Infractions routières: Avocat code de la route à Lyon
Feu rouge et stop
Feu rouge et panneau " Stop "
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir au respect de ces signalisations est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe et d’une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus. En outre, cette infraction donne lieu à la réduction de plein droit de 4 points sur le capital points du permis de conduire.
Feu orange
A noter qu’aucun retrait de point n’est envisagé par ce texte.
Dans cette situation, l’automobiliste à l’obligation de s’arrêter, sauf si des circonstances particulières de circulation, ne lui permettent pas de le faire dans des conditions de sécurité suffisantes, notamment une distance de freinage, la présence d’autres usagers… Il appartiendra au contrevenant de rapporter la preuve de cet élément exonératoire.
En réalité à travers cet article, le législateur fait une subtil distinction entre le fait de passer un feu qui est déjà orange lorsque l’on le franchi et le fait de passer un feu qui devient orange au moment où on le franchi.
Sur ce point, les magistrats considèrent que franchir un feu orange équivaut à le passer au rouge, sauf si le fait de s’y arrêter présentait un risque pour les autres usagers.
Le problème est que bien souvent, les agents verbalisateurs ne vont pas reprocher au contrevenant le franchissement d’un feu orange, mais celui d’un feu rouge.
A titre anecdotique, les nouveaux appareils de contrôle de franchissement de feu rouge flashent uniquement, lorsque le feu est passé au rouge, ce qui n’était pas le cas avec les premiers dispositifs.
